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CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION DE L’INFORMATION ET DU LOGICIEL À USAGE LIMITÉ

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION, NE TÉLÉCHARGEZ PAS LE LOGICIEL.

Vous, à titre d’Utilisateur, assumez l’entière responsabilité du choix du logiciel et de ses données et/ou renseignements connexes (« Logiciel ») pour obtenir les résultats voulus et de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus du Logiciel.

CE DOCUMENT EXPOSE LES CONDITIONS AUXQUELLES L’ENTREPRISE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ PARADOX LTÉE (« Paradox ») OFFRE DE CONCÉDER UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL CI-INCLUS ET TOUT PROGRAMME ET/OU CLÉ ÉLECTRONIQUE. EN TÉLÉCHARGEANT ET/OU UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION. LE LOGICIEL FOURNI PAR PARADOX VOUS EST AUTORISÉ, NON VENDU, SEULEMENT POUR UNE UTILISATION AU TITRE DES CONDITIONS DE CETTE LICENCE ET PARADOX SE RÉSERVE TOUS LES DROITS NE VOUS ÉTANT PAS FORMELLEMENT ACCORDÉS SOUS CETTE CONVENTION.

1. Licence : L’Utilisateur reconnaît que le Logiciel, les programmes, la clé électronique et les documents téléchargés ainsi que les idées, les algorithmes, les concepts, les procédures, les processus, les parties et les méthodes de fonctionnement sous-jacents sont confidentiels et contiennent des secrets commerciaux et l’Utilisateur doit faire de son mieux pour maintenir les confidentialités correspondantes.

L’Utilisateur reconnaît que le Logiciel, tous les droits de propriété intellectuelle et les programmes et documents appartiennent uniquement à Paradox. Sans limiter la portée générale de la phrase précédente, le Logiciel, les programmes, les documents et/ou les manuels de l’utilisateur sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés sauf, tel qu’expressément autorisé par cette licence, à des fins de sauvegarde et pour charger le Logiciel dans l’ordinateur dans le cadre de l’exécution des programmes. Toutes les autres copies du Logiciel et des manuels de l’utilisateur connexes enfreignent à cette convention. La déclaration de protection du droit d’auteur comprend aussi toutes les formes d’éléments matériels et de renseignements protégeables non autorisés par la loi ou la common law ou ci-après autorisés y compris, sans prescription, la documentation générée par le Logiciel et qui est affichée à l’écran telle que les icônes et les pages-écran. Le Logiciel et les documents peuvent contenir des secrets commerciaux et sont sous la protection du droit international ainsi que de certaines lois canadiennes concernant une telle protection.

L’Utilisateur reconnaît que cette convention de droits d’utilisation, à moins de modification par Paradox, s’applique aussi aux achats ultérieurs de logiciels et d’information ainsi qu’à toute version actualisée du Logiciel et des éléments matériels y compris toute version améliorée connexe à iceux. Toute réception de version mise à jour et toute utilisation de cette dernière est sous l’application de cette licence.

L’utilisateur ne peut « sous-louer », céder ou transférer le Logiciel et les documents à aucune autre personne ou personnalité de l’entreprise sans le consentement écrit préalable de Paradox.

Cette licence vous permet de : (a) utiliser le Logiciel et ses données et/ou renseignements connexes ainsi que la clé électronique seulement pour votre organisation et sur un seul ordinateur, soit celui pour lequel il était destiné; (b) faire des copies du Logiciel et de ses données et/ou renseignements connexes sous la forme lisible par machine, uniquement à des fins de sauvegarde; et (c) transférer physiquement le Logiciel d’un ordinateur à un autre à condition que le programme et la clé électronique soient seulement utilisés sur un seul ordinateur à la fois.

Paradox peut, de temps à autre, avoir recours à des moyens mécaniques ou électroniques que l’entreprise juge nécessaire pour vous protéger et pour contrôler l’utilisation non autorisée ou la distribution des programmes.

2. Restrictions : (a) Vous ne pouvez pas commercialiser, distribuer ou transférer des copies du Logiciel à d’autres personnes à l’extérieur de votre organisation. Le Logiciel contient la propriété intellectuelle et, afin de la protéger, vous ne pouvez pas décompiler, compiler à l’inverse, désosser, traduire à l’inverse, démonter ou réduire le Logiciel ou ses données et/ou renseignements connexes sous la forme lisible par humain ou distribuer ces derniers à un tiers. VOUS NE POUVEZ NI MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, VENDRE, DONNER OU PRÊTER LE LOGICIEL OU SES DONNÉES ET/OU RENSEIGNEMENTS CONNEXES NI CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES INSPIRÉES DU LOGICIEL, DE SES DONNÉES ET/OU RENSEIGNEMENTS CONNEXES OU DES DOCUMENTS ÉCRITS ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL. (b) Le Logiciel, ses données et/ou renseignements connexes et les documents écrits accompagnant le Logiciel sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction non autorisée est expressément interdite. Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute contrefaçon causée ou incitée par votre manquement au respect des conditions de cette licence. (c) Vous comprenez que Paradox peut actualiser, améliorer ou réviser le Logiciel et ne contracte aucune obligation de vous livrer de telles versions améliorées. (Ces changements peuvent rendre le Logiciel dépassé.) Par conséquent, Paradox se réserve le droit de résilier cette convention quant à de telles versions antérieures du Logiciel.

Aucun distributeur, installateur, vendeur, employé ou agent de Paradox ou aucune autre entité ou personne n’est autorisé à étendre ou altérer cette garantie ou cette convention sans le consentement écrit préalable de Paradox.

3. Résiliation : Cette licence est applicable jusqu’à sa résiliation. À l’exception des sections 4, 5 et 6, cette licence doit automatiquement être résiliée dès que l’une des situations suivantes se présente : (a) manquement à vos obligations découlant de la licence; (b) résiliation écrite de cette licence de la part de Paradox; ou (c) défaut de paiement de toute somme impayée dûe à Paradox de votre part. Lors de résiliation, vous convenez que vous cesserez immédiatement d’utiliser le Logiciel et ses données et/ou renseignements connexes, que vous détruirez toutes les copies du Logiciel et de ce qui y est connexe et que vous retournerez à Paradox toutes les pièces de presse électronique et la clé électronique fournies par Paradox.

4. Garantie restreinte : Paradox NE garantie PAS que le fonctionnement du Logiciel et de ses données et/ou renseignements connexes répondra à vos exigences ou qu’il sera ininterrompu ou sans erreur. Paradox ne garantie pas que le Logiciel répondra aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur compte tenu de toutes les circonstances. Paradox n’est responsable ni des problèmes causés par les changements des caractéristiques de fonctionnement du matériel informatique ou des systèmes d’exploitation informatiques ni des problèmes d’interaction du ou des programme(s) avec des logiciels autres que de Paradox.

5. Renonciation : L’UTILISATEUR CONVIENT QUE LA GARANTIE RESTREINTE CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE PARADOX ET PARADOX RENONCE À TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON AUX DROITS DE TIERS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU AVIS ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR PARADOX, SES INSTALLATEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU ASSOCIÉS NE DOIT CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER L’ÉTENDUE DE CETTE GARANTIE À MOINS QU’IL Y AIT UN ACCORD ÉCRIT PAR PARADOX. DE TELS REPRÉSENTANTS N’OBLIGERONT PAS PARADOX. L’UTILISATEUR ACCEPTE LE RISQUE SANS RÉSERVE EN TANT QU’IL S’APPLIQUE À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL ET DE SES DONNÉES ET/OU RENSEIGNEMENTS CONNEXES. EN CAS DE DÉFECTUOSITÉ DU LOGICIEL ET DE SES DONNÉES ET/OU RENSEIGNEMENTS CONNEXES, VOUS (ET NON PARADOX) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION ET/OU CORRECTION NÉCESSAIRE(S).

6. Limitation de recours et de responsabilité : NI PARADOX NI PERSONNE D’AUTRE AYANT ÉTÉ IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL, DES PROGRAMMES ET DES SERVICES CONNEXES, OU DE L’ÉQUIPEMENT (Y COMPRIS LES ORDINATEURS ET LES MACHINES) ET DES SERVICES CONNEXES, NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR OU TOUTE PARTIE RÉCLAMANT POUR L’UTILISATEUR DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS OU INDEMNITÉS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUT GAIN MANQUÉ, TOUTE PERTE D’ÉPARGNE, PERTE COMMERCIALE, PERTE DES PRESTATIONS PRÉVUES OU AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS OU GÉNÉRAUX, PROVENANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER DE TELS PROGRAMMES OU UN TEL ÉQUIPEMENT, QUE CELA DÉCOULE DU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE GARANTIE OU AUTRE ET QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR UN DÉFAUT, DE LA NÉGLIGENCE, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLAI DE LIVRAISON OU AUTRE, MÊME SI PARADOX A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION PAR TOUTE AUTRE PARTIE. AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ NE DOIT RÉSULTER OU DÉCOULER DE PARADOX DONNANT UN CONSEIL TECHNIQUE OU AUTRE CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT, LES PROGRAMMES OU LES SERVICES DE PARADOX, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES SERVICES D’INSTALLATION ET DE FORMATION DE PARADOX ET LES SERVICES DE SOUTIEN ET D’ENTRETIEN ANNUELS. LA RESPONSABILITÉ DE PARADOX POUR LES DOMMAGES NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE DROIT DE LICENCE PAYÉ POUR LE DROIT D’UTILISATION DES PROGRAMMES.

7. Généralités : (a) Cette licence doit être régie et interprétée, sauf les lois fédérales qui régissent les marques de commerce et les droits d’auteur, en conformité avec les lois de la province de Québec. Cette convention a été entièrement conclue dans la province de Québec. Si une poursuite ou une action est déposée par une partie pour faire exécuter cette licence ou autre en ce qui concerne l’objet de cette licence, le lieu du procès DOIT être dans les cours provinciales de Montréal. Les parties conviennent que cette disposition doit survivre à la résiliation de cette convention et qu’AUCUNE ACTION, indépendamment de la forme soulevée en vertu du présent, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après que la cause de l’action ait été soulevée, mis à part le fait que la limitation citée plus haut ne doit pas s’appliquer à la garantie de n’importe lequel des droits de propriété intellectuelle de Paradox. Lors d’une telle action, la partie gagnante doit avoir droit à ses honoraires d’avocat ordinaires à l’instruction ou en appel, tel qu’adjugé par la cour. Cette licence doit être interprétée de façon à rendre chaque disposition exécutoire à la mesure maximale possible conformément à la législation. (b) L’Utilisateur reconnaît qu’il a lu cette convention comportant toutes les conditions, qu’il comprend chacune des conditions de cette convention et qu’il s’engage à être lié par ces conditions. L’Utilisateur convient que cette convention est la déclaration complète et exclusive de l’accord entre Paradox et l’Utilisateur et que cette convention remplace toutes les conventions, propositions, négociations ou discussions préalables et contemporaines, orales ou écrites, en relation avec l’objet aux présentes. Aucune conduite habituelle, aucune modalité d’exécution et aucun usage du commerce ne doit être pertinent pour expliquer ou suppléer une condition exprimée aux présentes. L’Utilisateur convient qu’aucune observation ou déclaration de toute sorte, y compris mais non de façon limitative, la publication d’annonces légales des distributeurs, les observations, orales ou écrites, faites par tout agent ou représentant de Paradox et n’étant pas mentionnées aux présentes doivent lier l’Utilisateur ou Paradox. Une défaillance ou un délai dans l’application de tout droit à une disposition de cette convention ne doit pas être considéré comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit afférent à toute violation ultérieure ou à une continuation de toute violation existante. Si une disposition de cette licence doit être tenue pour être inexécutable par un tribunal, les dispositions restantes demeurent exécutoires et en vigueur et sont exécutées à la mesure maximale permissible. (c) Paradox ne doit pas être en défaut en raison de toute défaillance de son exécution en vertu de cette convention si la défaillance découle, de près ou de loin, de, mais sans en exclure d’autres, un incendie, une explosion, un coup, un embargo de fret, une calamite naturelle, ou des ennemis publics, de la guerre, des troubles publics, d’une initiative d’un gouvernement, de droit ou de fait, ou de toute agence ou officiel correspondant, pénurie de main-d’œuvre, éventualités de transport, phénomènes météorologiques exceptionnellement violents, manquement du fabricant ou du fournisseur en tant que sous-traitant, quarantaine ou restriction, épidémie ou catastrophe ou autre événement similaire indépendant de la volonté de Paradox.


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